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Le rôle du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est d’informer et de conseiller l’usager. Ce conseil passe par la vérification du bon fonctionnement des installations existantes, une validation des dispositifs envisagés et leur bonne réalisation.
Le SPANC de la Communauté de Communes Val de Gray est opérationnel depuis le 16 juin 2011.

SPANC, pourquoi et comment ?

L’objectif européen d’un retour à un bon état écologique des eaux usées avant 2015 passe par la mise en place d’un assainissement individuel efficace.

Les dispositions légales et réglementaires ont pour objet :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques,
  • la protection contre toutes pollutions,
  • la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
  • le développement et la protection des ressources en eau,
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique.

L’assainissement non collectif est une solution fiable de traitement des eaux usées à condition d’être bien conçu, bien réalisé et bien entretenu.

SPANC, pour qui ?

Toute personne individuelle ou groupe de personnes publiques ou privées dont l’habitation ou les locaux ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement est un usager du service public d’assainissement non collectif. L’usager de ce service est, soit le propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.
Afin de vérifier si un réseau d’assainissement collectif existe ou est prévu pour votre terrain, vous pouvez consulter le zonage d’assainissement (pas encore opérationnel).

Ce document est disponible en consultation au siège de la Communauté de Communes val de gray – 10, rue Moïse Lévy – 70100 Gray et à la mairie de la commune concernée.

Il identifie clairement :

  • les zones d’assainissement collectif : où la Communauté de Communes Val de Gray est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées,
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où la Communauté de Communes Val de Gray est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, leur entretien.
Une carte de zonage n’est ni un document d’urbanisme ni un document « figé » et pourra être modifiée au cours du temps si l’intérêt public le nécessite.

Raccordement au réseau d’assainissement public

Pour le raccordement au réseau d’assainissement public existant, les personnes devront effectuer une demande à la Communauté de Communes val de gray afin que celle-ci fasse procéder par la société Gaz et Eaux à la conformité des installations de raccordement.

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 contact (@) cc-valdegray.fr
 03 84 65 58 69
 03 84 65 16 64
 10 rue Moïse Lévy - 70100 Gray

 

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