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TRI - tous les documents thématiques en consultation et téléchargement

Réglette de tri : document non téléchargeable, à votre disposition sur demande à la Communauté de Communes Val de Gray

Redevance incitative - informations

La Redevance Incitative marque la fin d'une fiscalité locale (TEOM) qui consistait à faire payer les ordures ménagères sur la Taxe Foncière des propriétés bâties, donc en fonction du logement (maison, appartement, superficie, commune où il est situé...).

Depuis le 1er janvier 2012, on applique la règle énoncée par les lois du Grenelle de l'Environnement "Pollueur = Payeur". Le coût facturé à l'usager est fonction de la production réelle de ses déchets.

Nous vous rappelons que cette redevance a pour but d'accroître le recyclage et de favoriser la réduction des ordures ménagères.

La redevance incitative sera facturée aux usagers semestriellement et comprendra une part fixe et une part variable incitative.

La part fixe comprend :

  • la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), et assimilés (avec un nombre de levées inclus fixé par délibération). Pour 2012, la délibération du 15 décembre 2011 fixe à 12 le nombre de levées inclus dans la part fixe
  • la collecte en porte à porte des produits recyclables (TRI)
  • l'accès aux déchetteries (sauf pour les entreprises voir conditions du SYTEVOM)
  • l'accès aux points d'apports volontaires (PAV) pour le verre
  • et les charges fixes

La part fixe est payable d'avance semestriellement. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Communautaire.

La part variable comprend :

  • le nombre des levées supplémentaires au delà du nombre annuel fixé par délibération
  • le poids de chaque levée est exprimé en kilogramme

La part variable est payante à terme échu semestriellement. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Communautaire.

En 2012, vous recevrez 2 factures :

  • une en février concernant 6 mois de part fixe pour la période de janvier à juin 2012,
  • une en août concernant 6 mois de part fixe de juillet à décembre 2012 et une part variable comprenant : le coût du poids collecté du 1er janvier au 30 juin 2012 et. le cas échéant, le coût des levées supplémentaires.

En cas de changement de situation, une régularisation pourra être appliquée sous condition de la production des justificatifs demandés.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT : un seul numéro à contacter : N° VERT GRATUIT : 0800 35 10 38

Redevance incitative sur le tri des déchets

Un Règlement, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2011, définit les modalités du service, la mise en oeuvre de ce nouveau mode de facturation ainsi que les droits et obligations des usagers.


Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau service à la population a été mis en place : la collecte sélective en porte à porte, sauf pour le verre qu'il faudra continuer à déposer dans les conteneurs des points d'apport volontaire. Depuis cette date, votre ancien bac d'ordures ménagères a changé de fonctionnalité. Avec son autocollant, il est maintenant destiné pour la collecte des produits recyclables en porte à porte.
En remplacement, vous avez reçu un nouveau conteneur, muni d'une puce, (cf. photo ci-contre) dimensionné en fonction du nombre de personnes occupant votre foyer.

Organisation de la collecte

Les tournées sont effectuées et organisées par l’entreprise BAULARD de Gray, qui a obtenu un marché renouvelé pour cette prestation depuis le 1er avril 2010.

L’équipe de collecte est composée d’un chauffeur et d’un ou deux ripeurs.

A télécharger

Pour être certain que votre conteneur soit collecté, pensez à le sortir la veille au soir !
Si la collecte habituelle (ordures ménagères ou sélective) se trouve un jour férié, consultez le panneau d'affichage de votre Mairie pour connaître le jour de son remplacement.

La déchetterie d’Arc-lès-Gray

RESPONSABLES SUR SITE :
RAVAT Sébastien / BILLOTET Alexis
Tél : 03 84 65 56 73

Les horaires et le plan d'accès

Pour plus d'infos sur la gestion de vos déchets, consulter le site du SYTEVOM de Noidans le Ferrous www.sytevom.org

Les Points d’Apport Volontaire

Chaque commune est dotée d’un ou plusieurs points d’apport volontaire destiné à recevoir uniquement le verre. Pour connaître leur localisation, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Mairie de la commune concernée.
Consignes de tri :  seuls les bouteilles et bocaux en verre sont recyclables. La vaisselle et les vitrages doivent être déposés à la déchetterie.

Un peu d’histoire

En 1531, François 1er instaura les paniers à ordures et la taxe de ramassage, mais ce n’est qu’en 1884 que le Préfet Eugène POUBELLE les rend obligatoires par arrêté en date du 7 mars 1884.
Agacés par cette obligation, c’est à ce moment que les parisiens ont décidé de baptiser le panier à ordures « POUBELLE ». Mais, le saviez-vous ? Cette poubelle aurait pu avoir un autre nom ! En effet, le texte initial a été préparé, par l’administration, sous l’autorité du prédécesseur de M. POUBELLE, le Préfet OUSTRY !
Sur la Communauté de Communes Val de Gray, la collecte et le transport des OM sont gérés par le SICTOM de GRAY, leur traitement par le SYTEVOM de Noidans le Ferroux.

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 contact (@) cc-valdegray.fr
 03 84 65 58 69
 03 84 65 16 64
 10 rue Moïse Lévy - 70100 Gray

 

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