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L'intercommunalité, c'est quoi ?

La loi du 6 février 1992 sur l'intercommunalité, instaure un nouveau type de collectivité locale : les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Entre ville et département, la communauté de communes est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 Juillet 1999.
L'intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent des projets de développement et mettent en commun, pour leur réalisation, des moyens et des ressources dans un souci d'efficacité de gestion publique.

L'intercommunalité

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