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Qu'est-ce que le budget d'une collectivité ?

  • Le budget est la traduction financière de l'action de la collectivité, tant pour sa gestion quotidienne (fonctionnement), que pour son action d'aménagements et d'équipements (investissement).

    L'année budgétaire de la Communauté de Communes Val de Gray est marquée par trois votes importants, qui correspondent à des documents différents :

    Le budget primitif qui détermine les grandes actions de l'année et traduit les missions essentielles qui incombent à la collectivité. Il est préparé par le Président avec le concours des services. Il est ensuite étudié par la commission des finances, constituée d'élus communautaires. Le projet est enfin soumis au vote de l'Assemblée, vote qui doit avoir lieu avant le 31 mars de l'année à laquelle il se rapporte.

En cours d'année, ce budget primitif peut être modifié par les décisions modificatives.

  • Les décisions modificatives permettent d'ajuster les crédits mis en place au budget primitif en fonction des besoins nouveaux qui se manifestent en cours d'année.

  • Le compte administratif est un document comptable qui clôture l'exercice et fait le point sur la gestion financière de la collectivité en fonction des résultats définitifs de l'année considérée. Il fait apparaître, notamment, l'exécution des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions et modifications du budget primitif en fonction des besoins nouveaux manifestés en cours d'année.

 

 

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