Le conseil communautaire

Le fonctionnement de la collectivité

 

Le Président

Il est élu pour la durée du mandat (6 ans) par le Conseil communautaire et parmi ses membres. En avril 2014, le Conseil communautaire a élu Alain BLINETTE Président de la Communauté de Communes Val de Gray.
Alain BLINETTE est Maire de Rigny et Conseiller départemental de Haute-Saône.

Le Bureau

Il est composé du Président, de 9 vice-présidents élus par le Conseil Communautaire, parmi ses membres.
Le bureau prépare et valide les affaires préalablement à leur présentation pour délibération au conseil communautaire. Les règles de fonctionnement de la collectivité sont définies dans son règlement intérieur.

Le Conseil communautaire

La Communauté de Communes Val de Gray est administrée par le Conseil Communautaire, organe délibérant composé de 53 délégués élus par les conseils municipaux de ses communes membres.
Le Conseil Communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de Communes.
La délibération est un acte administratif qui officialise les décisions d'élus sur des projets, des procédures. Elle est le résultat du débat du conseil communautaire. Les délibérations sont communiquées au public par voie d'affichage ou téléchargement.

Les élus du conseil communautaire