Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Le but d'une OPAH est de créer des conditions favorables, pouvant inciter les propriétaires bailleurs ou occupants, à investir dans l'amélioration ou la réfection de logements grâce à la mobilisation de subventions.

Qui est à l'initiative de cette OPAH ?

Il s'agit d'un projet porté par la Communauté de Communes Val de Gray. En effet, en avril 2015, la CCVG a mis en place, à la suite de la signature avec le Département du contrat Habitat 2020, une  action territoriale ciblée sur le logement et visant à accompagner financièrement les propriétaires dans la réalisation de travaux d'amélioration de leur habitation.
La Communauté de Communes Val de Gray pilote et subventionne l'opération. Cette opération bénéficie également des aides de l'Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) et du Conseil départemental de la Haute-Saône.

Qui est l'opérateur du programme sur le territoire et quel est son rôle ?

SOLiHA Haute-Saône a été choisi pour mettre en œuvre et animer le programme sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray.
L'opérateur accompagne gratuitement les bénéficiaires tout au long de leur projet : de la définition du projet de travaux, au montage et suivi du dossier de demande de subvention. SOLiHA Haute-Saône fournit en parallèle une assistance technique ainsi que des conseils sur les travaux les plus efficaces.

Quel est l'intérêt du dispositif pour les bénéficiaires ?

L'OPAH permet aux bénéficiaires de disposer d'un accompagnement gratuit et d'un conseil global sur l'amélioration du logement. Elle permet de mobiliser un panel de subventions afin d'aider les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires.

Quels projets sont potentiellement subventionnables ?
  • l'amélioration de la performance énergétique
  • l'adaptation des logements au handicap ou au vieillissement
  • la réhabilitation des logements dégradés occupés ou vacants
  • la mise au normes des logements locatifs
Qui peut être bénéficiaire ?
  • Les propriétaires occupants :
  • occupant leur logement à titre de résidence principal
  • logement achevé depuis plus de 15 ans
  • ressource ne dépassant pas les plafonds (définis par l'ANAH)
  • n'ayant pas contracté de Prêt à taux zéro acquisition durant les 5 dernières années
  • ayant un projet de travaux portant sur les parties habitables
  • souhaitant réaliser des travaux par des entreprises (pose et fourniture)
  •  Les propriétaires bailleurs :
  • louant ou souhaitant aménager des logements à loyer conventionné à titre de résidence principale du locataire
  • acceptant un engagement locatif de 9 à 12 ans
  • dont le projet est porté par une personne physique, une indivision, une SCI ,...
  • dont le projet porte dur un logement existant dans un bâtiment achevé depuis plus de 15 ans
  • souhaitant réaliser des travaux par des entreprises (pose et fourniture)

Pour plus d'informations :
SOLiHA Haute-Saône
2 Place du Moulin des Prés - 70 000 VESOUL
03.84.75.38.56 - contact.hautesaone@soliha.f

Du montage de dossier au paiement de la subvention: quelles sont les principales étapes ?

 

Vous êtes intéressé par le dispositif, téléchargez la demande de dossier :

Fiche de liaison SoliHa

Remplissez-la et envoyez-la directement à SoliHa ou faites-vous aider par la CCVG

 

Les 2 premières années de l'OPAH en quelques chiffres :

  • 406 contacts enregistrés
  • 88 diagnostics réalisés
  • 95 dossiers déposés : 71 logements de propriétaires occupants et 24 logements locatifs dont 13 rénovations de façades
  • Près de 2 500 000 € de travaux
  • Plus de 1 030 000 € de subventions réservées par les différents partenaires (ANAH, Conseil départemental, Communauté de Communes Val de Gray, ...)