Pacte Régional des Territoires

Dispositif FARCT – Fonds d’avances remboursables consolidation de la trésorerie des TPE

Créé par la Région Bourgogne Franche-Comté, et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI, ce dispositif est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à la crise du covid-19.

Les avances remboursables apportent une ressource de moyen terme aux entreprises et renforcent leur structure financière.

Conditions : le prêt accordé est à taux zéro, sans garantie personnelle et peut s’élever de 3 000 à 15 000 euros.

Modalités : dépôt d’une demande au titre du FARCT en remplissant le formulaire de contact en lien à l’adresse suivante : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html

 

Ministère de l'économie, des finances et de la relance : appel à projet

Soutien à l'activité et à la digitalisation des petites entreprises, notamment les commerces de proximité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les mesures sanitaires de lutte contre la propagation de l'épidémie et de limitation des déplacements induisent de fortes restrictions sur l'activité des artisans et des commerçants et restaurateurs.
Dans ce contexte le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) souhaite identifier et valoriser les acteurs économiques en mesure de mettre à disposition des petites entreprises de proximité des outils numériques susceptibles de les aider dans le maintien de leur activité et les appuyer dans leur adoption à des conditions préférentielles.

>> Appel à projet - cahier des charges

 

 

La Communauté de Communes Val de Gray s’engage financièrement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les très petites entreprises.

 

Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la Communauté de Communes Val de Gray, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, autoentrepreneur…) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

La Communauté de Communes Val de Gray y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril, soit près de 44 000 €. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit environ 17 millions d’euros.

 
LE FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONAL

Il comporte deux volets :

  • Le premier volet, instruit par les services de l’État, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril. Jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15 000 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
    Contact : www.impots.gouv.fr
  • Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16.062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril.
    Contact : www.bourgognefranchecomte.fr
>> Volet complémentaire

 

LE FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL RÉGION-EPCI

En complément, la Région Bourgogne-Franche-Comté et les intercommunalités mettent en place un dispositif spécifique pour répondre aux attentes des entreprises sans salarié. Ce fonds de solidarité territorial (FST) prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Être une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

MODALITÉS

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril. Contact : 03 81 61 62 00 fsn@bourgognefranchecomte.fr

 

>> Guide complet de la Région
>> Guide de la CCVG pour vous aider

 

Des aides pour les artisans, commerçants, indépendants

Le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour les petites entreprises et entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Ces aides sont détaillées ici : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

>> Détails des aides possibles et des démarches

 

Un guide pratique numérique

Dans ce contexte si particulier, où la poursuite de l’activité économique reste indispensable, le Gouvernement a mis en place un guide permettant aux artisans, commerçants, indépendants, de se familiariser avec les outils du numérique, pour maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire.

  •     Comment continuer son activité à distance ?
  •     Comment actualiser ses informations sur internet ?
  •     Comment communiquer avec ses clients ?
  •     Comment opérer sa transformation numérique ?
  •     Et aussi : comment bénéficier des mesures immédiates de soutien aux entreprises ?
  •     Comment être accompagné ?
>> Guide pratique en ligne

 

Des ressources utiles

  1. Le document récapitulant les différentes mesures d’aide aux entreprises qui a été enrichi
  2. La foire aux questions
  3. Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis
  4. Les préconisations sur l’alimentaire
  5. Un document sur les prêts garantis par l'Etat
  6. Un document présentant les obligations de l’employeur
  7. L’adresse de messagerie du Ministère de la transition écologique et solidaire, à destination des transporteurs et logisticiens pour toutes interrogations : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
  8. La présentation du nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle. Ce document est également publié sur le site du ministère du Travail, accessible depuis la page d'accueil et la rubrique dédiée
  9. Les mesures prises par la Région sachant que les services de la Région peuvent répondre aux questions des entreprises sur les aides régionales via entreprises@bourgognefranchecomte.fr et au 03 81 61 62 00
  10. Le site de la Direction Générale des Entreprises afin d’être au courant des annonces du Ministère de l’Economie et celui du ministère du Travail pour les questions relatives au droit du travail