Du 23 septembre au 30 décembre, RTE (Réseau de Transport d'Electricité) réalise une campagne de recensement des futures installations de productions d'ENR.
Si vous envisagez de envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, la Communauté de Communes Val de Gray subventionne votre projet en co-financement avec l'ANAH et le département de la Haute-Saône.
Les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles (TPE artisanales ou en société, PME), peuvent prétendre à différentes aides de l'État pour faire face à la hausse des dépenses de gaz et d'électricité.
À l'attention des mandataires, des vendeurs : notaires ou agents immobilier
Le dépôt des déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pourra s'effectuer directement par mail auprès des communes concernées.
À l'attention des mandataires, des vendeurs : notaires ou agents immobilier
Retrouver la carte des communes de la CCVG sur lesquelles s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU).