Ordures ménagères

 


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Redevance incitative - informations

La Redevance Incitative marque la fin d'une fiscalité locale (TEOM) qui consistait à faire payer les ordures ménagères sur la Taxe Foncière des propriétés bâties, donc en fonction du logement (maison, appartement, superficie, commune où il est situé...).

Depuis le 1er janvier 2012, on applique la règle énoncée par les lois du Grenelle de l'Environnement "Pollueur = Payeur". Le coût facturé à l'usager est fonction de la production réelle de ses déchets.
Nous vous rappelons que cette redevance a pour but d'accroître le recyclage et de favoriser la réduction des ordures ménagères.

La redevance incitative sera facturée aux usagers semestriellement et comprendra une part fixe et une part variable incitative.

La part fixe comprend :

La part fixe est payable d'avance semestriellement. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Communautaire.

La part variable comprend :

La part variable est payante à terme échu semestriellement. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Communautaire.

En cas de changement de situation, une régularisation pourra être appliquée sous condition de la production des justificatifs demandés.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT : un seul numéro à contacter : N° VERT GRATUIT : 0800 35 10 38
Redevance incitative sur le tri des déchets.
 

Organisation de la collecte

Les tournées sont effectuées et organisées par l’entreprise C2T déchets de Gray.
L’équipe de collecte est composée d’un chauffeur et d’un ou deux ripeurs.

Pour être certain que votre conteneur soit collecté, pensez à le sortir la veille au soir !
Si la collecte habituelle (ordures ménagères ou sélective) se trouve un jour férié, consultez le panneau d'affichage de votre Mairie pour connaître le jour de son remplacement.

Informations complémentaires SITCOM du Val de Saône >>
 

La déchetterie d’Arc-lès-Gray

Responsables sur site : RAVAT Sébastien / BILLOTET Alexis
Tél : 03 84 65 56 73
Les horaires et le plan d'accès >>

Pour plus d'infos sur la gestion de vos déchets, consulter le site du SYTEVOM de Noidans le Ferroux : www.sytevom.org
 

Les Points d’Apport Volontaire

Chaque commune est dotée d’un ou plusieurs points d’apport volontaire destiné à recevoir uniquement le verre. Pour connaître leur localisation, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Mairie de la commune concernée.
Consignes de tri : seuls les bouteilles et bocaux en verre sont recyclables. La vaisselle et les vitrages doivent être déposés à la déchetterie.
 

Un peu d’histoire

En 1531, François 1er instaura les paniers à ordures et la taxe de ramassage, mais ce n’est qu’en 1884 que le Préfet Eugène POUBELLE les rend obligatoires par arrêté en date du 7 mars 1884.
Agacés par cette obligation, c’est à ce moment que les parisiens ont décidé de baptiser le panier à ordures « POUBELLE ». Mais, le saviez-vous ? Cette poubelle aurait pu avoir un autre nom ! En effet, le texte initial a été préparé, par l’administration, sous l’autorité du prédécesseur de M. POUBELLE, le Préfet OUSTRY !
Sur la Communauté de Communes Val de Gray, la collecte et le transport des OM sont gérés par le SICTOM de GRAY, leur traitement par le SYTEVOM de Noidans le Ferroux.