Urbanisme - PLUi

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi


Télécharger le PLUi des communes suivantes :

Consultation du PLUi : Vous pouvez consulter les plans de zonage concernant votre commune dans votre mairie.

Télécharger les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de Gray, Arc-lès-Gray, Gray-la-Ville et Rigny.

Télécharger le règlement du PLUi de toutes les communes

 

Un PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document règlementaire qui définit l'occupation et l'utilisation des sols. Il organise le territoire concerné en fonction des contraintes naturelles et physiques ainsi qu'en fonction des orientations socio-économiques des activités humaines. Le PLUi est applicable dès la date de son approbation. Il détermine l'évolution d'un territoire et en impacte ses stratégies de développement à long terme.

La Communauté de Communes Val de Gray dispose d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) approuvé en 1979 et dont la dernière révision simplifiée date de 2009. Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé d'effectuer une révision générale de son POS intercommunal pour élaborer un PLUi sur le territoire des communes de Gray, Arc les Gray, Gray la Ville, Velet, Ancier, Rigny, Apremont et Nantilly.

La Communauté de Communes Val de Gray a souhaité élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de poursuivre le développement urbain pluri-fonctionnel, d'intégrer le projet de contournement de l'agglomération dans le futur projet urbain et de prendre en compte le développement durable et la protection de l'environnement (risques d'inondations, Zone Natura 2000, développement des déplacements doux...).

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le PLUi remplace le POS, document d'urbanisme existant, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU de 2000). Le PLU a pour objectif de permettre la mise en oeuvre d'une politique locale d'aménagement et de développement.
(loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006).

Le PLUi est un outil réglementaire qui définit de façon précise le droit des sols : il fixe la destination générale des sols, ainsi que les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols (comme le POS).

Le PLUi doit respecter l'article L. 121-1 du Code de l'Urbanisme qui vise à assurer : l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces agricoles et naturels

  1. la mixité sociale et urbaine
  2. une utilisation économe de l'espace et la maitrise des déplacements et de la circulation automobile
  3. le respect de l'environnement (zones remarquables, zones humides ...) et la prise en compte des risques (inondation, glissement de terrain, ...) et des nuisances (bruit..)

Contenu du PLUi

Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix de la Communauté de Communes pour établir le PADD, évalue les incidences des orientations du PLUi sur l'environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

  1. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire.
  2. Le PLUi peut également comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  3. Le règlement délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'entre elles. Il est constitué de documents cartographiques et de pièces écrites.
  4. Les annexes indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique, les schémas des réseaux d'eaux usées et potable.

Pour connaître les délais d'élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de Communes Val de Gray ainsi que les étapes de cette élaboration.