Apercu
Qu'est-ce que la GEMAPI ?
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies par le code de l’environnement (L211-7).
- L’aménagement des bassins versants,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La protection et la restauration des zones humides.
Le but principal porté par la GEMAPI est d’atteindre le bon état écologique des cours d’eaux au sens de la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau).
Pour plus d'informations : Site du Comité de Rivières Morthe, Romaine et Petits Affluents de la Saône
Contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône 2023-2024
Créé en 2022, Le contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône permet de contractualiser les engagements des différents maitres d’ouvrages avec les financeurs qui sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la région Bourgogne Franche Comté.
Ce contrat regroupe l’ensemble des projets de restauration des cours d’eau sur 2023 – 2024 portées par les Communautés de Communes signataires.
Partenaires techniques
Partenaires financiers
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Syndicats d’aménagement de cours d’eau
Trois syndicats exercent la compétence GEMAPI pour le compte de la CCVG :
EPTB Saône Doubs
Par transfert de compétence, L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs assure la compétence GEMAPI de la CCVG sur le lit majeur de la Saône, comprenant les confluences avec les petits affluents. De la même manière, l’EPTB dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements. Ci-dessous, le lien pour accéder au site de l’EPTB Saône Doubs.
SMAMBVO
Par transfert de compétence, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon, exerce la compétence GEMAPI, pour le compte de la CCVG sur l’Ognon et ses petits affluents. De la même manière, le SMAMBVO dispose de son propre contrat définissant ses engagements.
SMVBA
Le syndicat Mixte Vingeanne Beze Albane exerce la compétence GEMAPI de la CCVG pour les cours d’eau affluents de la Vingeanne. De la même manière, le SMVBA dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements.
Projets GEMAPI sur le territoire de la CCVG
Restauration d’une berge de la Tenise à Noiron en 2022
La commune de Noiron est traversée par la Tenise. En bord de route, la berge se déstabilisait et se déstructurait (environ 20 mètres) engendrant un risque de déchaussement de la voie publique. Pour la protéger, la CCVG a choisi une solution mixte écologique, permettant à la berge de se revégétaliser par elle-même. Un géotextile coco biodégradable et un grillage double torsion ont alors été fixés sur le talus pour éviter son affaissement. En pied de berge, un seul rang d’enrochement à été positionné pour éviter son érosion par le cours d’eau.
Protection du ruisseau d’Echalonge à Poyans en 2022
Le ruisseau d’Echalonge s’écoule sous le pont de la départemental D36. Celui-ci érodait sa berge en rive droite, entrainant un risque de déstabilisation de l’ouvrage d’art. Ces érosions prononcées étaient aussi responsable d’un fort dépôt de fines sous l’arche gauche du pont, ce qui ne permettait pas le bon écoulement du ruisseau en cas de crue.
Conjoint avec le département, les travaux ont consité à renforcer la berge par une solution écologique : des branches de saules tressés. Les berges ont été retalutées en pente douce puis ensemencées, protégétées par un geotextile biodégradable. L’arche du pont a été débouchée par le département.
Restauration du ruisseau des Ecoulottes d’Ecuelle – en cours pour septembre 2023
Le ruisseau des Ecoulottes d’Ecuelle prend sa source en amont de la commune, puis traverse l’ensemble du bourg pour s’écouler ensuite à travers des prairies. Dans la commune, le cours d’eau est emmuré et le lit est trop large, ce qui favorise l’envasement. Le projet consiste à rétrécir le lit mineur pour accélérer les écoulements en période d’étiage, évacuer les vases et permettre au cours d’eau de retrouver une dynamique plus naturelle. Ces aménagements permettront également d’embellir la place du village.
En aval d’Ecuelle, dans la prairie, le ruisseau est recalibré, rectiligne, principalement le fruit des travaux de remembrement de l’époque pour assécher et évacuer les eaux.
Aujourd’hui et avec l’accroissement des déficits hydrauliques, l’enjeu consiste à maintenir et stocker l’eau sur les territoires. De plus, les cours rectilignes sont très défavorables pour la biodiversité.
Le projet consiste alors à redonner une sinuosité au ruisseau (opération de reméandrage) pour ralentir les écoulements. De plus, ces travaux permettront d’améliorer et de diversifier les habitats aquatiques du ruisseau et ainsi protéger la biodiversité tout en restaurant les processus écologiques du milieu aquatique.
Restauration du bief rouge à Sauvigney les Pesmes pour 2023 par le SMAMBVO
Les travaux consistent à reméandrer le ruisseau du bief rouge, affluent de l’OGNON. Ces travaux seront entrepris par le SMAMBVO, et s’effectueront en 2023.
Restauration d’une zone humide dans le lit majeur de la Saône à GRAY par l’EPTB Saône Doubs
Dans le cadre des aménagements de la plage de Gray prévus par la CCVG, il est question d’intégrer des aménagements de restauration écologique. Ces travaux consistent à restaurer le fonctionnement d’une zone humide, créer une frayère à brochet et créer une mare à amphibien. Ces travaux sont portés par l’EPTB Saône Doubs.
Qu'est-ce que la GEMAPI ?
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies par le code de l’environnement (L211-7).
- L’aménagement des bassins versants,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La protection et la restauration des zones humides.
Le but principal porté par la GEMAPI est d’atteindre le bon état écologique des cours d’eaux au sens de la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau).
1. Contexte et diagnostic du territoire
En 2020, une étude a été menée sur cinq affluents de la Saône situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Gray (Échalonge, Soufroide, Écoulottes, Tenise et Roye), représentant environ 72 km de linéaire. La Morthe n’a pas fait l’objet de cette étude car elle avait déjà été diagnostiquée en 2015, avec deux affluents présents sur le territoire : Le Teuillot et la Dhuys.
Le diagnostic a mis en évidence plusieurs facteurs de dégradation :
- Un état de chenalisation généralisé : lié aux aménagements historiques. La diminution de la sinuosité, le surcalibrage des lits et la présence de berges hautes et abruptes entraînent une homogénéisation des écoulements et une perte de diversité des habitats aquatiques.
- Un stress hydrologique : a été observé, résultant à la fois du changement climatique et de pressions locales (drainages, étangs, etc). Les étiages estivaux sont de plus en plus sévères, accentués par l’étalement de la lame d’eau dans des lits surdimensionnés, ce qui dégrade fortement les conditions de vie aquatique.
La mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes des Combes pour l’animation du contrat de rivières Morthe Romaine et Petits Affluents de la Saône.
Ce contrat réunissant plusieurs intercommunalités en faveur de la restauration des milieux aquatiques et humides nécessite la mise à disposition d’un agent pour assurer l’animation et la coordination entre acteurs. Depuis 2022 la Communauté de Communes des Combes propose la mise à disposition d’un de ses agents. Une clé de répartition, entre collectivité, répartie équitablement le financement du poste.
Trois syndicats exercent la compétence GEMAPI pour le compte de la CCVG :
EPTB Saône Doubs (www.eptb-saone-doubs.fr)
Par transfert de compétence, L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs assure la compétence GEMAPI de la CCVG sur le lit majeur de la Saône, comprenant les confluences avec les petits affluents. De la même manière, l’EPTB dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements. Ci-dessous, le lien pour accéder au site de l’EPTB Saône Doubs.
Yndicat de la vallée de l’Ognon (https://riviereognon.fr/)
Par transfert de compétence, le Syndicat de la Vallée de l’Ognon, exerce la compétence GEMAPI, pour le compte de la CCVG sur l’Ognon et ses petits affluents. De la même manière, le SMAMBVO dispose de son propre contrat définissant ses engagements.
Syndicat Vingeanne Bèze Albane (https://syndicatvba.fr/)
Le syndicat Vingeanne Bèze Albane exerce la compétence GEMAPI de la CCVG pour les cours d’eau affluents de la Vingeanne. De la même manière, le SMVBA dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements.
Contrat de rivières Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône 2026-2027
Pour plus d'informations : Site du Comité de Rivières Morthe, Romaine et Petits Affluents de la Saône
Créé en 2022, Le contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône permet de contractualiser les engagements des différents maitres d’ouvrages avec les financeurs qui sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la région Bourgogne Franche Comté.
Dans ce contrat sont inscrites différentes actions en faveur de la restauration et la préservation des milieux humides et aquatiques, portées par les Communautés de Communes signataires.
Partenaires techniques
Le syndicat des eaux de Saint-Antoine
Partenaires financiers
2. Projets GEMAPI sur le territoire de la CCVG
Restauration d’une berge de la Tenise à Noiron en 2022
La commune de Noiron est traversée par la Tenise. En bord de route, la berge se déstabilisait et se déstructurait (environ 20 mètres) engendrant un risque de déchaussement de la voie publique. Pour la protéger, la CCVG a choisi une solution mixte écologique, permettant à la berge de se revégétaliser par elle-même. Un géotextile coco biodégradable et un grillage double torsion ont alors été fixés sur le talus pour éviter son affaissement. En pied de berge, un seul rang d’enrochement à été positionné pour éviter son érosion par le cours d’eau.
Protection du ruisseau d'Échalonge à Poyans en 2022
Le ruisseau d’Echalonge s’écoule sous le pont de la départemental D36. Celui-ci érodait sa berge en rive droite, entrainant un risque de déstabilisation de l’ouvrage d’art. Ces érosions prononcées étaient aussi responsables d’un fort dépôt de fines sous l’arche gauche du pont, ce qui ne permettait pas le bon écoulement du ruisseau en cas de crue.
Conjoint avec le département, les travaux ont consisté à renforcer la berge par une solution écologique : des branches de saules tressés. Les berges ont été retalutées en pente douce puis ensemencées, protégées par un géotextile biodégradable. L’arche du pont a été débouchée par le département.
Avant
Après
Restauration du ruisseau des Écoulottes d'Écuelle - 2023
Le ruisseau des Ecoulottes d’Ecuelle prend sa source en amont de la commune, puis traverse l’ensemble du bourg pour s’écouler ensuite à travers des prairies. Dans la commune, le cours d’eau était emmuré et le lit était trop large, ce qui favorisait l’envasement. En aval d’Ecuelle, dans la prairie, le ruisseau était recalibré, rectiligne, principalement le fruit des travaux de remembrement de l’époque pour assécher et évacuer les eaux. Aujourd’hui et avec l’accroissement des déficits hydrauliques, un des enjeux consiste à maintenir et stocker l’eau sur le territoire. De plus, les cours d’eau rectilignes sont défavorables pour la biodiversité.
Le projet a donc permis de redonner une sinuosité au ruisseau (opération de reméandrage) pour ralentir les écoulements. De plus, ils ont permis d’améliorer et de diversifier les habitats aquatiques du ruisseau et ainsi protéger la biodiversité tout en restaurant les processus écologiques du milieu aquatique.
Les aménagements ont consisté en la création de banquettes, revégétalisation, réaménagement paysager du lavoir, plantation d’arbustes, remplacement de certaines protections de berges par des protections en génie végétal (boudin coco pré-végétalisé en hélophytes). En aval du bourg, en secteur agricoles, ont été réalisées des actions de restauration : reméandrement du cours d’eau sur un linéaire de 400 ml, comblement de l’ancien lit ; diversification des écoulements et habitats aquatiques, végétalisation. Sur l’ensemble du linéaire la gestion de l’accès par le bétail a été améliorée : mise en place de clôtures et de 5 abreuvoirs.
Avant
Après
Restauration des Écoulottes à Vars - 2025
Sur Vars, passe le ruisseau des Écoulottes. Celui-ci présentait un état d’artificialisation avancé, marqué par des ouvrages en travers du cours d’eau ainsi qu’une tendance généralisée à l’envasement et l’envahissement par le jonc.
La Communauté de Communes du Val de Gray, en lien avec la commune de Vars, a donc mené un projet de restauration hydromorphologique du ruisseau. Réalisés sur un linéaire d’environ 415 mètres, ces travaux ont permis de redonner au cours d’eau une dynamique naturelle tout en améliorant le cadre de vie au cœur du village.
Les travaux réalisé sur 2025 ont permis :
- Le traitement de la végétation et le nettoyage du lit du ruisseau
- La mise en place d’épis plongeants pour diversifier les écoulements
- L’échancrure d’un vannage pour améliorer la circulation des espèces piscicoles, ainsi que la gestion de six petits seuils (4 effacés et deux échancrés);
- L’aménagement de banquettes végétales et minérales
- L’élimination de la renouée du Japon et son bâchage
- La végétalisation et la stabilisation du lit mineur
Une partie du linéaire et le vannage, avant travaux
Après travaux
