Crise sanitaire : soutien aux acteurs économiques

Recensement des mesures mises en place par les collectivités publiques et l'État, le soutien et les aides possibles :

Pacte Régional des Territoires

Dispositif FARCT – Fonds d’avances remboursables consolidation de la trésorerie des TPE

Créé par la Région Bourgogne Franche-Comté, et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI, ce dispositif est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à la crise du covid-19.

Les avances remboursables apportent une ressource de moyen terme aux entreprises et renforcent leur structure financière.

Conditions : le prêt accordé est à taux zéro, sans garantie personnelle et peut s’élever de 3 000 à 15 000 euros.

>> Modalités : dépôt d’une demande au titre du FARCT en remplissant le formulaire de contact en lien à l’adresse suivante : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html  

La Communauté de Communes Val de Gray s’engage financièrement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les très petites entreprises.

Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la Communauté de Communes Val de Gray, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants, autoentrepreneur…) qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

La Communauté de Communes Val de Gray y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril, soit près de 44 000 €. La Région apportera quant à elle 3 € par habitant soit environ 17 millions d’euros.