Avis d'enquête publique - PLU Valay
Avis d'enquête publique - PLU Valay
Une enquête publique se déroulera du mardi 4 novembre 2025 à 14h au mercredi 19 novembre 2025 à 16h, afin de permettre au public de formuler ses observations sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Valay.
Consulter le dossier
BFC - Accusé de réception KpK ad hoc
Le dossier est consultable :
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Sur support papier, à la mairie de Valay (1 place de la Mairie, 70140 Valay) et au siège de la Communauté de communes Val de Gray, ZAC Gray Sud II – Rue André Marie Ampère, 70100 Gray, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Pendant cette période, les pièces du dossier sur support papier seront déposées à la mairie de Valay et au siège de la Communauté de Communes Val de Gray où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les contributions pourront également être transmises par courrier électronique via l’adresse mail suivante : modif.plu.valay@cc-valdegray.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Valay, 1 Place de la Mairie, 70140 Valay pour recueillir les observations du public lors des permanences suivantes :
- le 4 novembre 2025 de 14 h à 16 h,
- le 13 novembre 2025 de 10 h à 12 h,
- le 19 novembre 2025 de 14 h à 16 h.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gray se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du plan local d’urbanisme de la commune de Valay.
