Enquête publique projet de modification du PLUi

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Val de Gray s'est déroulée du 1er octobre au 2 novembre. Elle concernait le zonage des communes de Gray-la-Ville et de Rigny et la modification du règlement des clôtures en zone U et 1AU pour l'ensemble des communes ouvertes par le PLUi de la CCVG.

Vous pourrez retrouver ci-dessous les conclusions et le rapport émis par le commissaire enquêteur : 

>>Télécharger les conclusions

>>Télécharger le rapport

Au terme du processus, le projet de modification n'1 du PLUi sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la CCVG pour approbation.