Enquête publique projet de modification du PLUi

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Val de Gray va s'ouvrir. Elle concerne le zonage des communes de Gray-la-Ville et de Rigny et la modification du règlement des clôtures en zone U et 1AU pour l'ensemble des communes ouvertes par le PLUi de la CCVG.

Cette enquête aua lieu du vendredi 1er octobre à 8h au mardi 2 novembre à 11h.

Le dossier d'enquête publique ainsi que les registres seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles :

 

Le commissaire enquêteur assurera des permanences :

 

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n'1 du PLUi sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la CCVG pour approbation.

 

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Plus d'informations :

Arrêté communautaire

Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique publié dans L'Est Républicain

Avis d'enquête publique publié dans La Presse de Gray