En application de l'article L.103-2 du Code de l'urbanismernrnObjet de la concertation : mise en compatibilité du PLUi d'Arc-lès-Gray avec la déclaration de projet de la zone d'activité dite "des Carrières".rn
L'intercommunalité est compétente en Droit de Préemption Urbain (DPU). Ainsi, toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme : PLU, PLUi et carte communale y sont soumises.
Du 10 mars au 14 avril 2023, la CCVG a organisé une enquête publique. Elle concernait la révision de la carte communale de la commune de Venère.
>>Télécharger la délibération sur la taxe d'aménagement - modalités d'exonération et taux